Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Les démarches pour résilier un contrat d’assurance habitation varient en fonction de votre situation et souvent du motif de résiliation. Puisqu’il s’agit d’une procédure rigoureusement régie par la loi, il est important de connaitre les étapes à suivre pour mettre fin à un contrat.

Résilier son contrat après la 1ère échéance

Généralement, un contrat d’assurance habitation dure un an. Après cette échéance, le contrat sera reconduit automatiquement sauf si vous décidez de le résilier. Il peut cependant arriver que la 1ère échéance du contrat survienne avant 1 an notamment pour les souscriptions sur une courte période (contrat souscrit en cours d’année et prenant fin le 31 décembre). Dans les deux cas, la procédure pour résilier un contrat d’assurance habitation reste la même.

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé 2 mois avant l’échéance pour prévenir votre assureur. Afin de vous éviter les retards dans le délai, la loi oblige votre assureur à vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite de l’envoi de la lettre de résiliation. Si ce dernier ne vous adresse aucun rappel, vous avez entièrement le droit de mettre fin au contrat à n’importe quel moment, sans devoir payer des pénalités et même si la date d’échéance est déjà passée. Une fois votre lettre envoyée à l’assureur, le contrat prend fin dès le lendemain de l’envoi. Pour en savoir davantage sur les modalités de résiliation, consultez un site dédié comme assuranceendirect.com.

La résiliation en cas de changement de situation

Il peut également arriver que certaines circonstances, comme le changement d’adresse ou la modification de clause, vous obligent à résilier le contrat avant la 1ère échéance. Les démarches de résiliation sont donc différentes en fonction des situations rencontrées. Pour un déménagement, l’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. La résiliation prend effet après 1 mois.

En cas d’accroissement des risques à couvrir (nouveau membre de la famille, pratique d’activité professionnelle à domicile…), il faudra envoyer une lettre recommandée avec AR dans les 15 jours calendaires avant ou après le changement. Une proposition de modification vous sera faite et si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier le contrat.

Si l’assureur décide de modifier les clauses du contrat (augmentation de tarif ou autre), vous pouvez également entamer la procédure de résiliation puisque le contrat n’est plus adapté à vos besoins. Si vous faites l’objet d’une assurance habitation résiliée par l’assureur, assurez-vous que ce dernier justifie la mise à terme du contrat : non-paiement de cotisation, fausse déclaration, etc.

Résilier un contrat après la première année

Dès lors que vous avez dépassé la première échéance de votre contrat, sachez qu’il est possible de résilier votre assurance sans devoir vous justifier ni attendre la prochaine échéance. La procédure reste la même : envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé. Un délai de 1 mois devra cependant s’écouler avant que la résiliation soit valable. Votre assureur devra alors vous rembourser la différence sur le montant de la cotisation sur la période restante.

En cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement, il est important d’informer votre nouvelle compagnie d’assurance avant de signer. Cela vous évitera de payer une prime d’assurance plus élevée ou d’être obligé de vous soumettre à des modalités de souscription plus rigoureuses.

 

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