Afin de garantir le bon fonctionnement de leurs activités, les sociétés sont soumises à différentes contraintes et règles notamment l’obligation de prendre une assurance professionnelle. Cela permet non seulement aux entreprises de se prémunir des différents risques, mais aussi de couvrir les dommages possibles qu’elle pourrait engendrer aux tiers.
L’assurance professionnelle : généralités
La gestion d’une société implique de cerner et de gérer les risques qui peuvent survenir, et en fonction des conséquences et la probabilité d’occurrence, de souscrire à une assurance professionnelle adéquate. D’autre part, la loi contraint les sociétés de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle s’appliquant aux professions règlementées à savoir les professionnels de santé, les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agences de voyages et les agents généraux d’assurance.
L’assurance professionnelle concerne principalement 3 catégories. En premier lieu, vous avez l’assurance activité qui sert à couvrir tous les dommages et incidents pouvant survenir durant l'exercice de votre profession. Elle implique donc les responsabilités juridique, environnementale et civile de la société. Ensuite, cette dernière est tenue de couvrir ses biens à l’aide d’une assurance mandataire. Il s’agit notamment des matériels informatiques, mobiliers, immobiliers, véhicules, stocks, etc. Enfin, la rc pro engage également l’assurance de personne c’est-à-dire la prévoyance, la protection sociale, la retraite et les déplacements personnels de ses employés.
Quelles protections avec l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
La rc pro a pour but d’assurer votre protection contre les résultats des fautes, des erreurs, ou des oublis éventuels dans le cadre professionnel. Ces assurances sont souvent réclamées étant donné que les polices d’assurance générales ne prennent pas en charge les réclamations résultant des prestations professionnelles et commerciales telles que la fausse déclaration et la faute professionnelle. À part cela, les frais de défenses, les intérêts et dommages et autres frais additionnels sont aussi couverts par cette assurance.
Une obligation relevant de la responsabilité de l’employeur
Le cadre professionnel s'expose parfois à plusieurs risques dans le sens où il peut entraîner le préjudice ou même la mort d’un salarié. En fonction du domaine d’activité, on peut classer les risques en six catégories : physiques, mécaniques, chimiques, radiologiques, biologiques et psychologiques. Ainsi, il est obligatoire que toutes les entreprises optent pour une assurance de risques professionnels, pour mieux prévoir les accidents éventuels. Il s’agit d’une mesure impérative vu qu’elle peut couvrir toute la responsabilité civile professionnelle. Grâce à une réactivité instantanée, l’assurance mandataire répare tout dommage matériel et protège les biens des tiers.
Les compagnies d’assurance informent les employeurs sur les différents risques auxquels sont exposés leurs salariés ainsi que les garanties d’assurance y afférentes. Outre les questions de sécurité et de couverture, il s’agit d’une démarche impérative pour garantir la pérennité d’une entreprise. À l’opposé, les assurances pour perte d’exploitation ainsi que pour transport de marchandises demeurent facultatives.